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#242115 - 02/07/12 01:05 AM Re: GRAFFITI-POST THEM THROWIES AND OTHER ART [Re: Bruce_wa]
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#242118 - 02/07/12 01:20 AM Re: GRAFFITI-POST THEM THROWIES AND OTHER ART [Re: Bruce_wa]
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#242119 - 02/07/12 01:24 AM Re: GRAFFITI-POST THEM THROWIES AND OTHER ART [Re: Bruce_wa]
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#242120 - 02/07/12 01:34 AM Re: GRAFFITI-POST THEM THROWIES AND OTHER ART [Re: Bruce_wa]
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#242121 - 02/07/12 01:38 AM Re: GRAFFITI-POST THEM THROWIES AND OTHER ART [Re: Bruce_wa]
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#242126 - 02/07/12 02:01 AM Re: GRAFFITI-POST THEM THROWIES AND OTHER ART [Re: Bruce_wa]
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#242128 - 02/07/12 02:03 AM Re: GRAFFITI-POST THEM THROWIES AND OTHER ART [Re: Bruce_wa]
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#242130 - 02/07/12 02:10 AM Re: GRAFFITI-POST THEM THROWIES AND OTHER ART [Re: Bruce_wa]
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#242132 - 02/07/12 09:32 AM Re: GRAFFITI-POST THEM THROWIES AND OTHER ART [Re: Bruce_wa]
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Originally Posted By: Bruce_wa


et depres ca sent le foin smile


Monsieur le Ministre,
La visite d’une délégation de la Direction de la Sécurité Sociale de votre Ministère
chargée d’une mission exploratoire visant à l’approfondissement de la connaissance des
systèmes de sécurité sociale français et chinois s’est déroulée récemment pour d’aborder
avec les autorités chinoises plusieurs sujets de préoccupation des représentants de la
communauté française en République Populaire de Chine du fait de l’entrée en vigueur de la
nouvelle loi chinoise sur les assurances sociales.
Ces échanges ont permis à la partie française d’identifier plusieurs sujets à prendre
en compte dans le cadre d’un projet de convention bilatérale franco-chinoise de sécurité
sociale.
J’ai pu rencontrer à Pékin les membres de cette délégation, lors de cette mission, qui
m’ont confirmé que la double cotisation à laquelle les entreprises françaises sont désormais
assujetties ainsi que l’incidence de la nouvelle loi d’assurance chinoise sur la fiscalité des
entreprises est au coeur de la réflexion de la Direction de la sécurité sociale quant aux
contours du futur accord. J’ai également écrit à la Direction de la Législation Fiscale à ce
sujet.
En ayant assisté à plusieurs réunions avec les entreprises françaises implantées en
Chine je peux vous confirmer la nette inquiétude de beaucoup de leurs décideurs sur
l’incidence qu’aura ce nouveau dispositif social chinois sur leurs activités, la masse salariale
de leur entreprise devant augmenter dans une proportion de 20 %. D’autre part, les
travailleurs français en Chine auront à supporter sur leurs salaires des cotisations sociales,
part employé, non négligeables qui remettent en cause, pour certains, leur volonté même de
rester en Chine.
Il me paraît donc important, et c’est l’objet de mon intervention, que l’agenda des
négociations sur un accord bilatéral de sécurité sociale ne connaisse aucun retard et qu’une
première réunion dans le cadre de leur ouverture officielle intervienne dans les prochaines
semaines, et en tout état de cause, avant les échéances et rendez-vous politiques à venir dans
les deux pays respectifs.
En vous remerciant de votre attention et du soutien que vous apportez aux entreprises
françaises implantées en Chine et à leurs employés français, je vous prie d’agréer, Monsieur
le Ministre, l’expression de ma très haute considération.
Francis NIZET
Monsieur Xavier BERTRAND
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Copies :
Madame Sylvie BERMANN
Ambassadeur de France en République Populaire de Chine.

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#242133 - 02/07/12 10:04 AM Re: GRAFFITI-POST THEM THROWIES AND OTHER ART [Re: Bruce_wa]
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_________s.o.s finance fais de la provoque ne lui repondez pas
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